Douanes, vente hors-taxes et animaux domestiques

Le bureau de douanes et d’immigration est situé dans la Maritime House, route du port Elizabeth, St Hélier, Jersey JE1 1JD.

Douanes et immigration

Les ports permettant d’accomplir les formalités d’immigration sur l’île de Jersey sont St Hélier et Gorey. Tous les bateaux visiteurs nécessitant une déclaration à la douane ou une autorisation d’immigration doivent obligatoirement effectuer leurs formalités dans l’un de ces deux ports.

Les seuls bateaux visiteurs soumis à cette procédure sont :

• les bateaux ayant à leur bord des ressortissants extérieurs à l’espace économique européen.
• ceux qui ont des marchandises à déclarer. Cela comprend notamment les articles interdits ou contrôlés, tels que certaines substances illicites ou armes à feu, ou bien encore des marchandises excédant les quantités admises en franchise.
• ceux en provenance d’une origine extérieure à l’espace économique européen.

Les bateaux concernés doivent envoyer le pavillon ‘Q’ dès lors qu’ils pénètrent dans les eaux territoriales des états de Jersey et doivent le conserver à poste jusqu’à ce qu’ils aient accompli leurs formalités de douane et d’immigration.

Si le pavillon ‘Q’ est envoyé, le formulaire JCE 112 (Déclaration en douane et d’immigration) doit être rempli dans les 2 heures suivant votre arrivée puis déposé, soit dans les boîtes des douanes qui se trouvent à l’entrée des passerelles d’accès aux bassins de plaisance, soit remis directement au bureau des douanes et de l’immigration.

Même si vous n’avez pas envoyé le pavillon ‘Q’, un fonctionnaire des douanes et de l’immigration peut néanmoins exiger que vous remplissiez un formulaire JCE 112.

Marchandises hors-taxes

Les bateaux visiteurs peuvent bénéficier de la délivrance de marchandises en franchise de taxes jusqu’à leur départ de St Hélier.

Le commerçant indépendant ‘Boat Fayre’ enregistre les commandes et effectue les livraisons directement à bord.

Les informations relatives aux quantités maximales de marchandises pouvant être acquises en franchise de taxes sur le territoire de Jersey (alcools, tabacs, et autres) sont disponibles sur le site internet des états de Jersey.

Animaux domestiques

Bateaux arrivant avec des animaux à bord en provenance de Guernesey et du Royaume-Uni

Les bateaux arrivant avec des animaux à bord en provenance de Guernesey et du Royaume-Uni doivent se rendre au ponton 4 ou 5 situés en dehors du bassin de plaisance de St Hélier, et informer St Helier VTS par VHF sur le canal 14 ainsi que l’adjoint  au maître de port de service.

Bateaux arrivant avec des animaux à bord en provenance d’autres origines

Si vous avez un animal à bord et que vous arrivez d’autres territoires ou d’autres pays, vous êtes tenus par la loi de vous assurer que :

a) Votre animal demeure en permanence sous votre contrôle et qu’il est tenu à l’intérieur de votre bateau sans possibilité de pouvoir s’en échapper.
b) Votre animal ne rentre pas en contact avec un autre animal à l’exception d’un animal en compagnie duquel il aurait été transporté vers Jersey.
c) Quelles que soient les circonstances, votre animal ne sera pas autorisé à débarquer sur le sol des états de Jersey, exception faite de disposer d’une autorisation délivrée par le service environnement du ministère de la Prospective et de l’Environnement des états de Jersey.

Si vous êtes dans cette situation, vous serez autorisé à stationner sur un ponton isolé ou bien à un emplacement spécial, ce qui diminuera le risque de vous voir infliger une contravention au titre des points  (b) ou (c) ci-dessus. Toutefois, vous devrez néanmoins scrupuleusement respecter le point (a). Notez que le ponton ou l’emplacement qui vous a été attribué peut faire l’objet d’une vidéo surveillance.

Envoyez un e-mail au vétérinaire assistant des états de Jersey.